Code NAF d’une entreprise : à quoi il sert et comment le trouver

Le code NAF d’une entreprise est un identifiant de cinq caractères, quatre chiffres suivis d’une lettre, que l’Insee attribue à l’immatriculation pour classer son activité principale. Attribué à une entreprise, on l’appelle code APE. Il se retrouve à partir du SIREN ou du SIRET et peut être contesté quand il ne correspond pas à l’activité réelle.

Code NAF et code APE : un même code, deux noms

La NAF est la Nomenclature d’activités française, c’est-à-dire la liste de référence des activités économiques. Le code APE (activité principale exercée) est le code de cette liste que l’Insee affecte à une entreprise donnée. Dans la pratique, les deux expressions désignent la même suite de caractères.

Une entreprise n’a qu’un seul code, même quand elle exerce plusieurs métiers. Pour l’industrie, le choix de l’activité principale dépend des effectifs, pour le commerce et les services, du chiffre d’affaires.

Comment se lit un code NAF

Les quatre chiffres correspondent au code européen. La lettre finale est propre à la France et affine la classification. La NAF suit la même structure que la nomenclature européenne NACE, ce qui facilite les comparaisons entre pays.

Tableau de classification d'activités posé sur un bureau

Cette hiérarchie sert d’abord aux statistiques : deux entreprises qui partagent les mêmes chiffres appartiennent à la même famille d’activités, la lettre précisant le métier exact.

Qui attribue le code NAF et sur quelle base

L’Insee attribue le code automatiquement lors de l’immatriculation, d’après l’activité déclarée dans la formalité de création. Le créateur n’a aucune demande à faire. Le code apparaît dans son espace personnel du Guichet des formalités des entreprises dès que l’immatriculation est acceptée.

Une déclaration d’activité imprécise se retrouve donc directement dans le code. Bien renseigner l’objet de l’entreprise dès le départ, comme le détaillent les étapes de création d’une entreprise, évite une correction ultérieure.

À quoi sert le code NAF d’une entreprise

Le code répond d’abord à un besoin statistique : l’Insee s’en sert pour classer les entreprises par activité. Il figure aussi sur les bulletins de paie, et des organismes tiers peuvent le demander pour identifier le secteur d’une entreprise.

Il peut aider à repérer la convention collective applicable, mais il s’agit d’un indicateur et non d’une correspondance automatique. Le code APE n’a pas de valeur juridique : il ne justifie pas seul l’application ou non de certains droits, et c’est l’activité réellement exercée qui compte.

Trouver le code NAF d’une entreprise ou d’une activité

Pour une entreprise existante, plusieurs documents portent le code :

  • le bulletin de paie des salariés, où la mention est obligatoire ;
  • l’espace personnel du Guichet des formalités des entreprises, pour le dirigeant ;
  • le répertoire Sirene, que l’on interroge avec le SIREN ou le SIRET.

Le même réflexe vaut pour un partenaire ou un fournisseur : son code se vérifie en quelques secondes avec son numéro d’identification. Pour un prestataire de services techniques, par exemple, le code aide à situer son métier, ce que rappellent choisir un prestataire de maintenance industrielle.

Mains tenant un bulletin de paie et un document d'immatriculation

Pour une activité en projet, on cherche dans la nomenclature de l’Insee la rubrique qui décrit le mieux le métier visé, avant de remplir la formalité de création.

Code NAF erroné ou activité qui change : la démarche de modification

Deux situations se distinguent. Si l’activité principale a réellement changé, la demande passe par le Guichet des formalités des entreprises, et une société doit aussi modifier son objet social.

Si le code ne correspond pas à l’activité déclarée, c’est une erreur d’attribution : on demande une révision à l’Insee, avec le formulaire de demande et le tableau d’activité qui correspond à la situation (APET pour un établissement, APEN pour l’entreprise entière). Une entreprise récemment créée joint son SIREN, son département et son Kbis ou son récapitulatif de formalité. Pour une entreprise de moins d’un mois, la demande se fait dans le mois qui suit l’immatriculation, et l’Insee ne traite pas un dossier incomplet.

Une cession ou une reprise est aussi l’occasion de contrôler le code, comme le montre l’accompagnement pour céder son entreprise.

La nouvelle nomenclature NAF à partir de 2027

La NAF rév. 2 reste en vigueur jusqu’à la fin 2026. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 devient la référence et toutes les unités inscrites au répertoire Sirene, micro-entrepreneurs compris, reçoivent un nouveau code APE.

Chaque entreprise peut déjà consulter son futur code sur sirene.gouv.fr en saisissant son SIREN. Ce code est donné à titre informatif en 2026 et ne crée ni droit ni obligation de plus que l’ancien.

Les entreprises qui affichent leur code sur des documents ou dans des formulaires auront donc à le mettre à jour début 2027. Un contrôle du code actuel dès maintenant évite de reporter une erreur dans la nouvelle nomenclature.

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